CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – M’DS BEAUTY
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site M’DS BEAUTY.
Le site est exploité par :
Dos Santos Macedo Magalie
Entrepreneur individuel
SIRET : 83860323100021
Siège : 3 Le Planol, 11170 Alzonne
Email : mdsbeauty8@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques.
Les descriptions sont réalisées avec la plus grande précision possible.
Les visuels sont non contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
👉 TVA non applicable, article 293B du CGI.
M’DS BEAUTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
M’DS BEAUTY se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé via des prestataires externes.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par M’DS BEAUTY.
6. Livraison
Les commandes sont préparées sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison varient entre 2 et 7 jours ouvrés selon le transporteur.
👉 Le délai total estimé est de 4 à 12 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
M’DS BEAUTY ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Réclamations
Toute réclamation concernant un produit endommagé ou un colis non reçu doit être effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison indiquée par le transporteur.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, sauf cas exceptionnel dûment justifié.
En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, le client doit effectuer une réclamation auprès du transporteur (La Poste, Mondial Relay ou autre).
Un justificatif devra être transmis à M’DS BEAUTY avant toute prise en charge.
8. Produits endommagés
En cas de produit endommagé à la livraison, un renvoi du produit sera proposé après vérification du dossier.
Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué en cas de détérioration résultant :
d’une mauvaise utilisation
d’un fait imputable au client
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
non ouvert
non utilisé
dans son emballage d’origine intact
👉 Pour des raisons d’hygiène, tout produit ouvert ne pourra être ni repris ni remboursé.
10. Retours
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
11. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Aucun remboursement ne sera effectué pour :
un produit ouvert
un produit utilisé
un produit endommagé
12. Responsabilité
Le client est responsable de l’utilisation des produits.
M’DS BEAUTY ne pourra être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit
d’une réaction allergique
d’une détérioration après livraison
d’une erreur d’adresse fournie par le client
13. Propriété intellectuelle
La marque M’DS BEAUTY est une marque déposée.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
16. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées par M’DS BEAUTY sont des produits numériques associés à un code unique.
Elles sont valables sur l’ensemble du site et utilisables lors du paiement.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables après achat.
Dans le cadre de la phase de lancement, les cartes cadeaux sont exclusivement envoyées sous format numérique, par email, dans un délai de 1 à 24 heures après validation de la commande.
Pour toute demande de montant personnalisé, le client peut contacter le service client.